Conditions générales de ventes

 

1. Généralités

1.1 . Les conditions générales énoncées ci-dessous ( ci-dessous "les conditions générales") sont les seules conditions qui s'appliquent entre Lean Factor bvba, agissant sous le nom commercial de " Designimals " ( ci-dessous « Designimals " ) et la personne qui achète des biens sur le site designimals.be (ci-dessous "l'Acheteur") .


Les données juridiques de la SPRL Lean Factor , Designimals sont les suivantes :

  • Siège social : Vijfstraten 3, 3140 Keerbergen ;
  • Numéro BCE: 0848.164.832 ;
  • Numéro de TVA: BE0848.164.832 .


1.2 . Ces conditions générales  et le bon de commande représentent l’accord (ci-dessous "l’Accord" ) entre Designimals et l'Acheteur .
1.3 . L’Accord peut être conclu en néerlandais ou en français, selon la préférence de l'Acheteur.

2 . L'acceptation par l'Acheteur

2.1 . En plaçant une commande sur le site web « designimals.be » ou tout autre site de designimals ( ci-dessous "le  Site" ), l'Acheteur est supposé avoir pris connaissance de ces conditions générales et accepte y être soumis.

Conformément à la loi du 9 Juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, l'approbation de la commande sera considérée comme une signature électronique reconnue par les parties comme ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et servant de preuve à l'intégralité de la commande, de sorte que les montants dus sur base de celle-ci sont immédiatement exigibles .


2.2 . Designimals peut refuser une commande passée par l'Acheteur si certaines de ses commandes antérieures n'ont pas été payées par ce dernier ou si des produits relatifs à ces commandes ont été retournés endommagés ou ont été perdus.


Si l'Acheteur a moins de 18 ans ou est placé sous tutelle , il / elle a besoin du consentement de ses parents ou de son / sa tuteur légal avant de passer commande . Une commande valide ne pourra être placée qu'avec ce consentement.

3 . Achat et vente de biens

3.1 . Conformément aux dispositions des Conditions générales, Designimals va vendre des produits  à l'Acheteur .


Les produits (ci-dessous "les Produits") proposés par Designimals sont ceux présents sur le Site au moment où l'Acheteur le consulte et sont disponibles jusqu'à épuisement du stock.

3.2 . Si l'un des Produits n'est pas disponible , l'Acheteur en est averti dans un délai de trois jours suivant la commande.

Dans ce cas, la vente est automatiquement considérée comme dissoute.

4 . Prix


4.1 . Les prix mentionnés sur le Site incluent la TVA sont libellés en euros et valables dans tous les pays et régions où les Produits sont proposés.


Conformément à l'article 5, les frais d'expédition et les autres coûts relatifs aux Produits, ne sont pas inclus dans les prix mentionnés. Ils viennent s'ajouter au total et l'Acheteur en obtiendra un aperçu avant qu'il / elle confirme la commande .


4.2 . Les prix indiqués sont garantis jusqu'à épuisement des stocks, sauf en cas de changements importants des coûts , en particulier la TVA , et sans préjudice d’erreurs d’impression ou d'omission. Designimals se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable entre les Parties sera le prix publié sur le Site au moment de la passation de la commande par l'Acheteur .

5 . Expédition et autres frais

5.1 . Les frais d'expédition comprennent la participation de l'Acheteur au frais de port, d'emballage et de manutention.

Les livraisons sont effectuées par différents partenaires externes, en fonction de la taille des Produits commandés.
Les frais de port sont déterminés en fonction du poids et / ou de la taille des Produits. L'Acheteur en sera informé avant la clôture de la vente.


5.2 Conformément à l'article 9, Designimals supporte tous les coûts associés à l'éventuel retour des Produits, excepté pour les produits soldés qui ne seront ni échangés, ni remboursés.


5.3 . L'Acheteur doit supporter tous les coûts associés au paiement, comme indiqué à l'article 8.2 .

 



6 . Commande

6.1 . Si l'Acheteur veut passer une commande , il choisit les différents Produits qu'il souhaite acheter, et indique être intéressé par ces Produits en cliquant sur l'icône " Ajouter au panier".

Jusqu'au moment où la commande est définitivement confirmée, l'Acheteur a la possibilité de:

  • Obtenir un résumé des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône "Mon panier";
  • Supprimer des Produits de son panier en cliquant sur " supprimer "
  • Terminer la sélection des Produits pour passer à la commande en cliquant sur "Suivant".


L’Acheteur doit ensuite compléter ses données d'identification obligatoires (nom , adresse de facturation, adresse de livraison et adresse e-mail ) en complétant le formulaire.

6.2 . L'Acheteur peut commander définitivement les Produits sélectionnés en cliquant d’abord sur «Paiement».


Si l'Acheteur a déjà passé une commande sur le Site, il / elle peut s'identifier en encodant son nom d'utilisateur et son mot de passe.


L'Acheteur accepte que l'introduction des données d'identification sert de preuve à son identité et d’approbationaux présentes conditions générales.


Au moment où l' Acheteur clique sur l'icône «Paiement», la commande est confirmée et la vente est définitive clôturée . L'Acheteur ne peut dès lors plus modifier ou corriger sa commande.

6.3 . L'Acheteur recevra alors un e-mail de Designimals à l'adresse e-mail qu'il a fournie, dans lequel la commande et toutes les informations relatives à celle-ci sont confirmées ( "le Bon de Commande") . Ce Bon de commande sert également comme preuve de la vente qui a été conclue entre les parties.

6.4 . Designimals se réserve le droit de refuser d'exécuter la commande si:

• le prix convenu est fondé sur une erreur matérielle ;
• certaines commandes antérieures n'ont pas encore été payées par l'Acheteur ;
• des produits commandés antérieurement ont été retournés endommagés ou se sont perdus ;
• il s'avère que l'Acheteur a moins de 18 ans ou est placé sous tutelle et a passé la commande sans l'autorisation nécessaire.

 

 

 



7 . Délais de livraison


7.1 . Les délais de livraison indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif  et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Designimals.

7.2 . Les délais de livraison sont les suivants :

• Livraison en Belgique: sauf indication contraire mentionnée sur le Site , la livraison des Produits disponibles se fera, en principe, dans les 5 jours ouvrables après réception du paiement;
• Livraison dans l'Union européenne , en dehors de la Belgique: sauf indication contraire mentionnée sur le Site , la livraison des Produits disponibles se fera en principe dans les 10 jours ouvrables après réception du paiement;
• Livraison en dehors de l'Union européenne: dans ce cas, il faut prendre contact avec Designimals.
Designimals avisera l'Acheteur du moment de la réception de son paiement.


7.3 . Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le Bon de Commande et selon les Conditions générales du transporteur .

Designimals fera principalement appel aux services de bpost et décide de façon entièrement autonome par quel(s) transporteur(s) elle fait livrer les Produits.

Designimals ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un délai de livraison dépassé par la faute du transporteur.
Les risques liés à l'expédition des Produits sont à charge de Designimals .

7.4 . Si l'Acheteur signe pour réception de la commande,  cette dernière est considérée avoir été reçue en bon état.

En toute hypothèse, un défaut visible aux Produits doit être mentionné sur la copie du bon de livraison qui doit être envoyé dans les 2 jours suivant la livraison à Designimals ( Vijfstraten 3, 3140 Keerbergen ou sales@designimals.be ).


8 . Paiement

8.1 . Les paiements sont exclusivement effectués par PayPal .


En cas de facture impayée, tous les coûts de recouvrement et les frais judiciaires et extrajudiciaires seront su à charge de l'Acheteur .


Les frais extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à 15 % du montant total dû, avec un minimum de 200 EUR.


8.2 . La propriété des Produits commandés est transférée à l'Acheteur après le paiement intégral du montant total de la facture. Designimals ne procèdera à l'expédition des Produits qu'à partir de ce moment-là.

9 . Droit de renoncer à l'achat des Produits


9.1 . L'Acheteur a le droit d'informer l'entreprise qu'il renonce à l'achat , sans paiement d'une pénalité et sans motif, dans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison des Produits.


Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf avec les étiquettes originales encore attachées. Les Produits salis, enfumés , endommagés ou réparés ne sont pas repris . Les Produits sont retournés à l'adresse suivante : Lean Factor bvba, Vijfstraten 3, 3140 Keerbergen , Belgique. La preuve de renvoi doit être obligatoirement validée.

Les produits soldés ne seront quant à eux ni repris, ni remboursés.


9.2 . Si les conditions ci-dessus sont remplies, Designimals remboursera l'Acheteur du montant qu'il a payé au plus tard 30 jours calendrier après la réception du colis par Designimals.


L'Acheteur peut choisir de recevoir un bon d'achat à la place du remboursement de son paiement.


9.3 . Les Chèques cadeaux et les bons de réductions ne peuvent pas faire l'objet d'un
renvoi ou d'un remboursement sous quelque forme que ce soit .

9.4 . En cas de retours anormaux ou excessifs, Designimals se réserve le droit de refuser une prochaine commande.

10 . Force Majeure

10.1 . La Force majeure s'entend de tout événement qui influence ou rend impossible la mise en œuvre des engagements pris par Designimals en vertu du présent Accord, sur lequel Designimals n’a pas de contrôle raisonnable ou que Designimals n'aurait pas pu éviter ou surmonter malgré un soin et une prévoyance raisonnables.


Sans être exhaustif, les événements suivants peuvent être constitutifs de force majeure: des actes de guerre, émeutes, incendies, grèves, inondations , tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, la présence de virus , interruption des services postaux , de transport et / ou de communication , ordres de l’autorité.

En cas de force majeure, le non-respect de ses obligations ne constitue pas une rupture de contrat dans le chef de Designimals et ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts contre Designimals .

 



11 . Protection de la vie privée

11.1 . Les informations fournies à Designimals en vue d'une Commande sont strictement
confidentielles.

Le traitement des données personnelles de l'Acheteur par Designimals a pour but l'acceptation et le traitement de sa commande, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale des relations avec les clientsen ce compris la promotion commerciale des produits et des services .

Fournir des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, car ces informations sont nécessaires pour traiter les commandes et les livrer, ainsi que pour établir des factures correctes. Si ces informations ne sont pas fournies, la commande sera rejetée.


11.2 . L'Acheteur peut à tout moment avoir accès à ses données et peut à tout moment demander leur correction ou suppression. Ceci est possible par l'envoi d'un email à sales@designimals.be auquel est joint une copie recto-verso de sa carte d'identité.

11.3 . Les données personnelles relatives à l'Acheteur peuvent être communiquées aux partenaires de Designimals àdes fins de marketing.

11.4 . L'Acheteur peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses données par Designimals ( 1 ) ou par les partenaires de Designimals ( 2 ) en envoyant une lettre ( Lean Factor bvba , Vijfstraten 3, 3140 Keerbergen ) ou un email ( sales@designimals.be ) comprenant la déclaration suivante: «Je m'oppose à l' utilisation de mes données personnelles à des fins de marketing" ( 1 ) ou « Je m'oppose au transfert de mes données personnelles à des tiers à des fins de marketing »( 2 ) .

11.5 . En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, une déclaration a été faite à la Commission pour la protection de la vie privée concernant le traitement des données nominatives collectées par le Site.

Des informations supplémentaires relatives à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel peuvent être obtenues auprès de la Commission pour la protection de  la vie privée, Rue de la Presse 35 B- 1000 Bruxelles .



12 . Utilisation des cookies et d'autres applications

12.1 . Le Site utilise des cookies de Google Analytics .

Un cookie est un fichier qui est enregistré sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur. Les cookies fournissent des informations sur les visites précédentes de l'Acheteur sur le Site. Designimals utilise des cookies uniquement dans le but de personnaliser le service au client.

L'Acheteur peut renoncer à l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement de certaines applications du Site.

12.2 . Certaines pages web du Site peuvent contenir des images électroniques ou " bannières web "
qui comptabilisent le nombre de visiteurs de la page Web .


Ces bannières web peuvent être utilisées par certains de nos partenaires dans le but de mesurer l'efficacité de certaines publicités et de les améliorer.


Les informations obtenues grâce à ces bannières sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites de certaines pages du Site afin de mieux servir les Acheteurs de notre Site.


13 . Droit applicable

13.1. L'Accord est régi et interprété conformément au droit belge.

13.2. Seuls les Tribunaux dépendants du siège de Designimals.be sont compétents pour connaître d'éventuels litiges.



14 . Dispositions finales


14.1 . Si une disposition quelconque du présent Accord, en totalité ou en partie, est déclarée illégale, nulle ou non exécutable, cette disposition sera considérée ne pas faire partie de l'Accord et ne portera pas atteinte à la légalité, la validité ou la force contraignante des autres dispositions de l'Accord.

14.2 . Les parties font de leur mieux pour négocier immédiatement et en toute bonne foi une clause valide de remplacement ayant en effet  économique égal ou similaire.

 
14.3 . En cas de plainte, veuillez envoyer un email à l'adresse suivante: sylvie.debrabanter@designimals.be

15. Actions commerciales

15.1. La gratuité des frais de transport pour toute commande effectuée vers la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg est une action temporaire pouvant prendre fin à tout moment.

15.2. Action Flyer FL200416: Une réduction de 20% sur le prix d'achat sera appliquée sur toute commande effectuée jusqu'au 30/06/2016 y compris suite à l'encodage du code FL200416 lors de la commande online. La réduction n'est pas applicable sur les frais de transport. 1 réduction valable par client. Réduction non cumulative avec d'autres actions commerciales.

15.3. Les produits soldés ne seront ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.

 

 


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